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Le contrat « Assurance Scolaire Carrefour» est un contrat d’assurance collective souscrit par Carrefour Hypermarchés SAS, au capital de 37 000€ - RCS Evry B 428 767 859 - 1 rue Jean Mermoz, 91002 Evry Cedex, et par la société CSF France, SAS au capital de 37 000€ RCS Caen 501 238 414 - 75 route de Paris, 14120 Mondeville, auprès de CARMA (l’assureur) entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000€ -RCS Evry B 330 598 616 - 6 rue du Marquis de Raies, 91008 Evry Cedex - Chaque adhésion du contrat «Assurance Scolaire Carrefour» est conclue pour une période courant de la date d’adhésion jusqu’au 31/07/2010. | | | |
